1. Objet
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site BEYLAG des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées lors de la consultation du site et des échanges initiés par l’utilisateur avec BEYLAG.
BEYLAG attache une importance particulière à la protection de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :
Kawtar Beylag ZIHAJ
Artiste-auteur
Nom professionnel : BEYLAG
Adresse : 41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, France
E-mail : contact@beylag.art
3. Données traitées
Selon les services utilisés, BEYLAG traite les données suivantes :
- identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison ;
- informations relatives aux acquisitions : œuvres commandées, quantités, montants, mode de livraison ou de retrait, suivi de commande et échanges associés ;
- informations de transaction : moyen de paiement utilisé, référence et état du paiement, données nécessaires au suivi des remboursements ;
- contenu des demandes de contact, réclamations, retours et demandes de rétractation ;
- adresse e-mail et informations relatives au consentement pour les personnes inscrites à « Premiers Regards » ;
- données techniques de connexion, de navigation et de sécurité, ainsi que données de mesure d’audience selon la configuration des outils utilisés.
Les coordonnées bancaires complètes et les cryptogrammes sont traités par les prestataires de paiement. Ils ne sont pas destinés à être conservés par BEYLAG dans l’administration des commandes.
4. Finalités et bases légales
Demandes de contact et échanges
Les données servent à répondre aux questions concernant les œuvres, les acquisitions, les collaborations ou les événements. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne lorsqu’un projet d’acquisition est concerné, ou sur l’intérêt légitime de BEYLAG à répondre aux autres sollicitations.
Commandes, paiements, livraisons et retraits
Les données servent à enregistrer les acquisitions, encaisser les paiements, organiser les expéditions ou les rendez-vous de retrait et assurer le suivi de la commande. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat.
Facturation et obligations légales
Les données nécessaires à la facturation, à la comptabilité et à la conservation des documents obligatoires sont traitées pour respecter les obligations légales applicables.
Service après-vente et exercice des droits des acquéreurs
Les données servent à traiter les réclamations, garanties, retours, rétractations et remboursements. Selon l’opération concernée, le traitement repose sur l’exécution du contrat ou le respect d’une obligation légale.
Communications « Premiers Regards »
L’adresse e-mail est utilisée pour envoyer les communications auxquelles la personne s’est inscrite. Ce traitement repose sur son consentement, qui peut être retiré à tout moment par le moyen de désinscription indiqué dans chaque communication ou en écrivant à contact@beylag.art. Une acquisition n’entraîne pas automatiquement une inscription.
Sécurité et défense des droits
Certaines données sont traitées pour prévenir les usages frauduleux, sécuriser le site et établir ou défendre les droits de BEYLAG. Ces traitements reposent sur ses intérêts légitimes, dans le respect des droits des personnes concernées.
5. Données obligatoires et facultatives
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Les données demandées pour une commande sont nécessaires à son traitement, au paiement, à la facturation et à l’organisation de la livraison ou du retrait.
Le numéro de téléphone est demandé pour permettre le suivi opérationnel de l’acquisition et la coordination avec l’Atelier ou le transporteur.
À défaut des informations indispensables, BEYLAG peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou d’exécuter la commande.
L’inscription aux communications « Premiers Regards » est facultative et indépendante de toute acquisition.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles à BEYLAG et, dans la mesure nécessaire à leurs missions, aux prestataires participant au fonctionnement du site et à l’exécution des acquisitions :
- OVHcloud pour l’hébergement et les services de messagerie utilisés ;
- Stripe ou PayPal selon le moyen de paiement choisi ;
- Easyship et le transporteur retenu lorsque leurs services sont utilisés pour organiser l’expédition ;
- les intervenants habilités assurant la maintenance technique, l’assistance comptable ou juridique, lorsqu’une intervention est nécessaire ;
- les autorités et organismes habilités, lorsque la réglementation l’impose.
Les prestataires de paiement peuvent également traiter certaines données pour leurs propres obligations, notamment de sécurité, de prévention de la fraude et de conformité réglementaire.
Pour connaître leurs traitements respectifs :
Politique de confidentialité de Stripe · Politique de confidentialité de PayPal.
BEYLAG ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées selon leur finalité, puis supprimées ou placées en archivage à accès restreint lorsque leur conservation reste nécessaire.
- Demandes sans acquisition : pendant leur traitement, puis au maximum trois ans après le dernier contact émanant de la personne, sauf nécessité particulière justifiée.
- Commandes : pendant leur exécution et le suivi des garanties. Les documents nécessaires à la preuve du contrat sont ensuite archivés pendant les délais légaux applicables. Les contrats conclus par voie électronique avec un consommateur pour un montant d’au moins 120 euros sont conservés pendant dix ans à compter de la livraison.
- Factures et pièces comptables : selon les obligations fiscales et comptables applicables ; les pièces soumises à l’obligation comptable de conservation de dix ans sont archivées pour cette durée.
- « Premiers Regards » : jusqu’au retrait du consentement ou, en l’absence d’acquisition, pendant trois ans au maximum après l’inscription ou le dernier contact actif de la personne. Une prolongation nécessite un renouvellement approprié du consentement.
- Réclamations et litiges : pendant leur traitement, puis pour la durée nécessaire à la conservation des preuves et à l’exercice ou à la défense des droits.
Les données conservées pour satisfaire une obligation légale ou défendre un droit ne sont pas réutilisées à des fins de prospection.
8. Cookies et autres traceurs
Le présent site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou des traceurs déposés par des services tiers.
Lorsque le dépôt ou la lecture de certains traceurs requiert le consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli préalablement, conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via le bandeau ou l’outil de gestion prévu à cet effet.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et traceurs, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité ou la politique cookies du site. En France, certains traceurs nécessitent une information et un consentement préalables, tandis que d’autres en sont dispensés selon leur finalité.
9. Sécurité
BEYLAG met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées et d’empêcher qu’elles soient altérées, endommagées, divulguées à des tiers non autorisés ou accessibles de manière indue.
Toutefois, aucun système de sécurité n’offrant une garantie absolue, BEYLAG ne peut garantir une sécurité totale des transmissions de données sur Internet.
10. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les cas, des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification de ses données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de ses données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement de ses données ;
- droit à la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@beylag.art
Afin de protéger la confidentialité des données, BEYLAG pourra, lorsque cela est nécessaire, demander tout élément permettant de vérifier l’identité du demandeur.
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez contacter BEYLAG à contact@beylag.art pour toute question relative à vos données personnelles.
Vous disposez également du droit d’introduire directement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.
12. Modification de la politique de confidentialité
BEYLAG se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin notamment d’assurer sa conformité avec les évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.