Préambule
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site beylag.art.
Le Site présente l’univers artistique de BEYLAG et propose à l’acquisition des tirages d’art issus de ses peintures, dessins et photographies. Les caractéristiques essentielles de chaque tirage, notamment ses dimensions, son support, son prix et le nombre d’exemplaires composant l’édition, sont précisées sur la fiche correspondante.
Les ventes sont conclues directement entre le Vendeur et l’Acquéreur. BEYLAG assure la gestion des commandes et demeure l’interlocuteur de l’Acquéreur pour leur suivi, la livraison ou le retrait, les réclamations et la mise en œuvre des garanties légales.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties à chaque étape de l’acquisition, depuis la passation de la commande jusqu’à son exécution et au traitement des éventuelles demandes ultérieures. Elles sont accessibles sur le Site et doivent pouvoir être consultées et conservées par l’Acquéreur avant son engagement.
Avant de valider sa commande, l’Acquéreur est invité à vérifier les caractéristiques des tirages sélectionnés, le montant total à régler et les modalités de livraison ou de retrait. Il prend connaissance des présentes CGV et manifeste expressément son acceptation dans le parcours de commande.
La version applicable est celle acceptée à la date de la commande. Toute modification ultérieure des CGV est sans effet sur les commandes déjà conclues. Les présentes conditions s’appliquent dans le respect des dispositions légales impératives protégeant le consommateur.
1. Identification du vendeur et contact
Le site BEYLAG est exploité par Kawtar Beylag ZIHAJ, artiste-auteure exerçant sous le nom d’artiste BEYLAG, dont l’adresse professionnelle est située 41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, France. SIRET : 911 767 192 00030. Adresse électronique : contact@beylag.art. L’expression « l’Atelier » désigne le vendeur dans les présentes conditions.
Les coordonnées ci-dessus permettent toute réclamation, demande d’information ou déclaration relative à une commande.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes à distance de tirages matériels d’œuvres proposés par BEYLAG à des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle. Elles sont communiquées avant la commande. Les conditions applicables sont celles acceptées lors de la conclusion de celle-ci ; toute modification ultérieure reste sans effet sur les commandes déjà conclues.
Les commandes spéciales, prestations, cessions de droits et acquisitions professionnelles peuvent faire l’objet d’un devis et de conditions distinctes. Aucune stipulation ne prive un consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables, notamment lorsqu’il réside dans un autre pays auquel l’activité du site est destinée.
3. Œuvres, caractéristiques et éditions
Les caractéristiques essentielles de chaque tirage sont présentées sur sa fiche : titre, procédé ou support lorsqu’il est défini, dimensions, inclusion éventuelle de marges, nombre d’exemplaires et prix. Les mesures sont exprimées en largeur × hauteur. Les dimensions du tirage et celles de l’œuvre d’origine peuvent être différentes ; les indications de la fiche font foi pour le bien commandé.
Les tirages de la Collection 2027 sont proposés en éditions limitées, numérotées et signées, avec certificat d’authenticité. Le nombre d’exemplaires propre à chaque œuvre est indiqué sur sa fiche. L’acquisition d’un tirage ne constitue pas l’acquisition de l’œuvre originale dont il est issu, sauf mention expresse contraire.
Seuls les éléments expressément inclus dans la description sont vendus. Les mises en situation servent à présenter les œuvres ; un cadre, un mobilier ou un accessoire visible n’est pas inclus à défaut de mention expresse. Les réglages des écrans peuvent occasionner des variations de perception des couleurs ; cette information n’exclut pas les garanties légales ni l’obligation de conformité aux caractéristiques annoncées.
4. Disponibilité et réalisation à la commande
Les tirages sont réalisés à la commande, dans la limite des exemplaires disponibles de l’édition concernée. La quantité affichée correspond aux exemplaires encore proposés et ne signifie pas nécessairement que les tirages sont déjà imprimés.
Si une indisponibilité empêche d’honorer une commande confirmée, l’Atelier en informe l’acquéreur sans retard injustifié et procède au remboursement des sommes dues, sans imposer d’avoir ou de substitution. Toute solution alternative nécessite son accord.
5. Prix et frais
Les prix sont exprimés en euros. Le prix applicable à l’œuvre est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément et le montant total à payer est présenté avant sa validation définitive.
Le vendeur déclare relever de la franchise en base de TVA. La TVA n’est pas facturée pour les opérations bénéficiant effectivement de cette franchise.
Aucun frais non annoncé avant la commande ne peut être ajouté sans l’accord exprès de l’acquéreur. Les coûts ordinaires de préparation ne donnent pas lieu à un supplément décidé après le paiement.
6. Passation et confirmation de la commande
L’acquéreur sélectionne les œuvres, vérifie son panier, renseigne des coordonnées exactes, choisit la livraison ou le retrait et le moyen de paiement. Avant de commander, il peut vérifier le détail et le prix total, corriger les erreurs et consulter les présentes conditions.
La validation s’effectue par un bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement, après acceptation des CGV. Le vendeur adresse une confirmation récapitulative à l’adresse électronique communiquée. Une erreur dans les coordonnées doit être signalée rapidement à l’Atelier afin d’étudier les corrections encore possibles.
7. Paiement
Les moyens effectivement disponibles sont affichés au moment du paiement. Ils peuvent comprendre la carte bancaire et les moyens proposés par Stripe, dont Apple Pay, Google Pay et Bancontact selon l’éligibilité, ainsi que PayPal. La présence d’une option dépend notamment du pays, de l’appareil, du navigateur et du prestataire.
Lorsqu’une offre de paiement en plusieurs fois est proposée par PayPal, son accès, ses échéances et son éventuel coût relèvent de ses conditions et de sa décision d’acceptation. L’Atelier ne garantit pas son attribution et ne propose pas lui-même de crédit. Seule l’offre expressément affichée comme sans frais par le prestataire peut être présentée comme telle.
Les paiements sont traités par les prestataires sécurisés. L’Atelier ne demande jamais par e-mail le numéro complet d’une carte ou son code de sécurité. La préparation débute après confirmation du paiement ou de l’accord du prestataire concerné. En cas d’échec, aucune nouvelle tentative ne doit provoquer de double débit ; l’acquéreur est invité à contacter l’Atelier en cas de doute.
8. Délai de préparation et de livraison
Le délai annoncé est de 3 à 6 semaines à compter de la confirmation du paiement, impression, préparation et livraison comprises, sauf délai particulier expressément convenu avant la commande. L’Atelier informe l’acquéreur lorsqu’un événement compromet le respect du délai annoncé.
Un retard ne prive pas l’acquéreur de ses recours légaux. Il peut notamment, dans les conditions des articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat en cas de persistance du manquement. Les cas dans lesquels une résolution immédiate est prévue par la loi restent applicables. Les sommes dues sont remboursées dans les délais légaux.
9. Destinations et frais de livraison
La livraison à forfait est proposée uniquement aux destinations effectivement sélectionnables et desservies lors de la commande. La Suisse et le Royaume-Uni sont exclus de cette zone. Pour une destination non proposée, l’acquéreur peut contacter l’Atelier ; une livraison sur mesure doit faire l’objet d’un accord préalable sur les modalités et le prix total.
| Classe d’expédition | Forfait de livraison |
|---|---|
| S — Petit format | 35 € |
| M — Format moyen | 38 € |
| L — Grand format | 65 € |
| XL — Très grand format | 180 € |
Pour plusieurs œuvres livrées à une même adresse dans une commande, un seul forfait est appliqué : celui de la classe la plus grande présente, selon l’ordre S, M, L, XL. Les quantités n’entraînent pas une multiplication de ce forfait. Le montant applicable figure dans le récapitulatif avant paiement.
10. Réception, transport et incident
L’acquéreur est invité à vérifier l’état apparent du colis à réception et à conserver les éléments utiles en cas d’incident : photographies, emballage et informations de livraison. Tout problème peut être signalé à contact@beylag.art. Cette invitation n’impose pas de délai de réclamation plus court que les délais légaux et l’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas l’acquéreur de ses droits contre le vendeur.
Lorsque le transporteur est proposé par l’Atelier, le risque de perte ou d’endommagement n’est transféré qu’au moment où l’acquéreur, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. L’acquéreur n’a pas à obtenir lui-même une indemnisation du transporteur pour faire valoir ses droits contre le vendeur. Les règles particulières applicables à un transporteur choisi par l’acquéreur et non proposé par le vendeur restent réservées.
Une erreur d’adresse, une absence ou un refus de colis ne vaut pas à lui seul déclaration de rétractation. L’Atelier recherche une solution avec l’acquéreur ; d’éventuels frais supplémentaires ne peuvent être exigés que s’ils sont légalement dus, réels, justifiés et annoncés. Aucun forfait de pénalité automatique n’est appliqué.
11. Retrait gratuit dans la métropole lilloise
Le retrait gratuit dans la métropole lilloise s’effectue sur rendez-vous, après sélection de cette option lors de la commande. L’Atelier prend contact dans les plus brefs délais pour organiser le rendez-vous en fonction de la disponibilité du tirage. Le lieu et la date sont confirmés à l’acquéreur.
La commande ayant été conclue en ligne, le retrait sur rendez-vous ne supprime pas, à lui seul, le droit de rétractation. En cas d’empêchement, les parties conviennent d’un autre rendez-vous. Aucun frais de stockage ou abandon automatique de l’œuvre n’est instauré par les présentes conditions.
12. Droit de rétractation
12.1 Délai et portée
L’acquéreur consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien par lui-même ou par un tiers désigné autre que le transporteur pour notifier sa rétractation, sans motif ni pénalité. Le jour de réception n’est pas compté. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Les prorogations légales, notamment lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, s’appliquent.
Aucune extension commerciale du délai de rétractation ni prise en charge commerciale des frais de retour n’est proposée par les présentes conditions, sans préjudice des garanties légales et des autres recours de l’acquéreur.
12.2 Notification
L’acquéreur peut utiliser la page « Rétractation », accessible par le lien « Exercer mon droit de rétractation » , ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à contact@beylag.art. Le formulaire en ligne permet de renseigner ses nom et prénom, d’identifier la commande et de choisir l’adresse électronique de réception de l’accusé. Après vérification du récapitulatif, le bouton « Confirmer la rétractation » transmet la déclaration. Celle-ci est enregistrée avec sa date et son heure de réception ; un accusé reproduisant son contenu est envoyé à l’adresse indiquée et peut être téléchargé. En cas de problème technique ou d’e-mail non reçu, l’acquéreur peut conserver la copie téléchargeable et contacter l’Atelier.
12.3 Retour et frais directs
L’œuvre est renvoyée ou restituée sans retard, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. L’adresse destinée à la réception matérielle des retours sera communiquée par e-mail.
Les frais directs de renvoi sont supportés par l’acquéreur.
L’acquéreur doit protéger le tirage pendant le retour avec un emballage adapté, rigide et résistant à l’humidité. La réutilisation de l’emballage d’origine est recommandée si son état le permet, mais n’est pas une condition d’exercice du droit. Un transport suivi et une couverture adaptée à la valeur sont obligatoires. Il est recommandé de conserver la preuve d’expédition.
Le tirage est restitué avec le certificat et les éléments compris dans la commande. L’absence d’un élément entraîne automatiquement la perte du droit de rétractation.
13. Garanties légales
L’acquéreur bénéficie, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Les demandes sont adressées au vendeur aux coordonnées de l’article 1.
La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des autres délais et conditions applicables ; elle permet notamment la restitution du bien contre remboursement ou sa conservation avec réduction du prix.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est promise par les présentes conditions.
14. Conservation des tirages
Les tirages doivent être manipulés avec soin, avec des mains propres et sèches, et protégés des frottements, de l’humidité, de la chaleur excessive et de l’exposition directe prolongée au soleil. Les recommandations précises de l’imprimeur sont transmises lorsqu’elles sont disponibles. Ces conseils n’excluent pas la responsabilité du vendeur en cas de défaut initial ou de non-conformité.
15. Propriété intellectuelle
L’acquisition porte sur le support matériel vendu et ne transfère aucun droit de reproduction, représentation ou exploitation de l’œuvre, sauf accord écrit distinct. Les droits de BEYLAG et les exceptions prévues par la loi demeurent applicables. La signature, le titre, le certificat et la numérotation ne doivent pas être falsifiés ou utilisés pour présenter une autre reproduction comme un exemplaire authentique.
16. Données personnelles et preuve
Les informations nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente et aux rétractations sont traitées pour exécuter le contrat, respecter les obligations légales et, lorsque cela est pertinent, défendre les droits du vendeur. Elles ne sont pas utilisées pour une inscription automatique à une lettre d’information.
Les destinataires comprennent les prestataires techniques, de paiement, d’impression et de transport, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions. Les droits, durées de conservation et modalités des traitements sont détaillés dans la politique de confidentialité. L’acquéreur peut écrire à contact@beylag.art pour exercer ses droits. Les confirmations, transactions et déclarations conservées peuvent servir de preuve, sous réserve de leur intégrité et des règles légales. Les contrats conclus par voie électronique atteignant le seuil légal de 120 € sont conservés pendant dix ans selon les conditions réglementaires ; l’acquéreur peut demander l’accès au contrat qui le concerne.
17. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute difficulté, une réclamation écrite peut être adressée à contact@beylag.art ou à l’adresse professionnelle du vendeur. En cas de litige non résolu après cette démarche, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur auquel le vendeur a effectivement adhéré.
La médiation constitue une voie amiable et ne prive pas le consommateur de ses autres recours. Aucune clause n’impose de médiation obligatoire avant de saisir un juge.
18. Droit applicable et règlement judiciaire
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle lorsque ces dispositions lui sont applicables. La compétence juridictionnelle résulte des règles légales ; aucune compétence exclusive des tribunaux de Lille n’est imposée au consommateur.
Si une stipulation est écartée ou déclarée invalide, les autres restent applicables dans la mesure permise par la loi. Aucune clause ne limite les garanties légales, la responsabilité impérative du vendeur ou les droits attachés à une rétractation valable.